Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook

Bienvenue

  • Accueil
  • La commune
    • Les incontournables de la commune
    • Quoi de neuf à Saint-Pierre
    • Galerie photo
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Compte rendu du conseil
    • Les informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Associations
    • Location de salle
  • Tourisme
    • Hébergements
    • Activités St-Pierre et alentours
    • Agenda des manifestations
    • Office de Tourisme Sumène Artense
    • La dordogne de village en barrage
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La commune
    • Les incontournables de la commune
    • Quoi de neuf à Saint-Pierre
    • Galerie photo
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Compte rendu du conseil
    • Les informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Associations
    • Location de salle
  • Tourisme
    • Hébergements
    • Activités St-Pierre et alentours
    • Agenda des manifestations
    • Office de Tourisme Sumène Artense
    • La dordogne de village en barrage
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Commerce en ligne
  4. Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mis à jour le31/07/2023

Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

le bourg
15350 Saint-Pierre

Tél : 04 71 69 62 14

HORAIRES D'OUVERTURE

DU SECRÉTARIAT

Lundi-Mercredi-Vendredi
08h45 à 12h00 - 14H00 à 17h00

Mardi-Jeudi
08h00 à 15h00



  • Mentions légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser